Mentions légales & Conditions d'utilisation
1. Définitions
Client
Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, visitant le Site.
Prestations et Services
https://www.baladessonores.com met à disposition des Clients différents services.
Contenu
Ensemble des éléments présents sur le Site : textes, images, vidéos…
Informations Clients
Données personnelles détenues par https://www.baladessonores.com pour la gestion du compte utilisateur, de la relation client, et à des fins statistiques et d’analyse.
Utilisateur
Toute personne se connectant ou utilisant le site.
Informations personnelles
« Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis par le RGPD (n° 2016-679).
2. Présentation du site
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, sont indiquées ci-dessous les informations légales du site www.baladessonores.com :
Propriétaire
SASU Balades Sonores — Capital social : 1000 €
Numéro de TVA : FR19532193380
Adresse : 8, rue Pierre Picard, 75018 Paris
Responsable publication
Thomas Changeur — info@baladessonores.com
Webmaster
Benoît Séblain — info@baladessonores.com
Hébergeur
Common Ground
20 Quai Joseph Gillet, 69004 Paris
Tél. : 01 45 63 78 90
Délégué à la protection des données (DPO)
Thomas Changeur — info@baladessonores.com
Ces mentions légales sont partiellement issues du générateur gratuit Orson.io.
3. Utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par Balades Sonores.
4. Description des services
Le site www.baladessonores.com présente les activités de la société Balades Sonores.
Les informations communiquées sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Malgré un travail de vérification, des erreurs peuvent survenir.
5. Limitations techniques
Le site utilise JavaScript.
L’utilisateur doit utiliser un matériel récent, sécurisé, avec un navigateur à jour.
Le site est hébergé dans l’Union Européenne, conformément au RGPD.
Balades Sonores et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables de dysfonctionnements liés au réseau Internet, au téléphone ou au matériel de l’utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
Balades Sonores possède les droits d’usage et de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos…).
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
7. Limitation de responsabilité
Balades Sonores ne peut être tenu responsable :
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- d’incompatibilités techniques,
- d’éventuels bugs,
- ou de tout usage inapproprié du site.
Un espace interactif (formulaire de contact) est disponible. Balades Sonores se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal ou inapproprié.
8. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Balades Sonores — représentée par Thomas Changeur.
Finalités du traitement
Les données peuvent être utilisées pour :
- navigation & traçabilité
- facturation & historique des commandes
- prévention des fraudes
- enquêtes de satisfaction
- campagnes de communication (email, sms)
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès, rectification, suppression
- retrait de consentement
- limitation ou opposition
- portabilité
- directives post-mortem
Demande à adresser à :
Balades Sonores — DPO
8, rue Pierre Picard, 75018 Paris
Accompagnée d’un justificatif d’identité.
Vous pouvez également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
9. Cookies & balises web
9.1 Cookies
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améliorer la navigation
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10. Droit applicable
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